Akt(e) 19 - Steuerliche Behandlung der gemeinnützigen, mildtätigen und kirchlichen Körperschaften

Zone d'identification

Cote

DE AMEP CJ AIBA - 125 - 19

Titre

Steuerliche Behandlung der gemeinnützigen, mildtätigen und kirchlichen Körperschaften

Date(s)

  • 8. April 1947 (Création/Production)

Niveau de description

Akt(e)

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Dépôt

Congregatio Jesu, Mitteleuropäische Provinz, Archiv

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Anlage zum Rundschreiben Nr. 142

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • allemand

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

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    Descriptions associées

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    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

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    Statut

    Niveau de détail

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      Écriture(s)

        Sources

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